Bienvenue sur les forums de Côt&Pêche !

[Cano Christian]

Article 1 : Organisateur

DECATHLON, Société Anonyme au capital de 10 200 000 €uros
Inscrite au RCS Lille sous le numéro 306 138 900
Dont le siège social est situé à Villeneuve d'Ascq - 59 650 - 4, Bd de Mons – France

Dans le cadre de la conception des produits de la marque CAPERLAN, DECATHLON SA organise avec le concours du magazine Côt&Pêche des concours ayant pour thèmes :

> Comment optimiser le rangement et le stockage de son matériel de pêche ?
> Faciliter la vie des pêcheurs la nuit
> Le support idéal pour la pêche en bord de mer

Ce concours, ponctuel et limité dans le temps, est destiné à recueillir des idées de développement.

Article 2 : Durée et conditions de participation

Ce concours est réservé aux plus de 18 ans au moins, sans limite géographique.

L’inscription gratuite au concours se fera pour chaque candidat de la manière suivante :
Envoi d’un bulletin avec la proposition d’idée à la rédaction du magazine Côt&Pêche

Trois sessions auront lieu pendant les périodes suivantes :

> 1er mars au 30 avril 2010 (résultat : le 1er juin 2010)
> 1er juin au 30 juillet 2010 (résultat : le 1er septembre 2010)
> 1er septembre au 30 octobre 2010 (résultat : le 1er décembre 2010)

Les organisateurs se réservent le droit de vérifier les informations qui leur auront été communiquées afin d’éviter que des concurrents ne s’inscrivent plusieurs fois.

Toute inscription illisible, incomplète ou erronée, ainsi que tout manquement aux règles de participations ci-dessus exposées entraînera sans préavis des organisateurs la non prise en compte ou la disqualification du participant.

Article 3 : Objet du concours

Les participants devront adresser leur idée répondant au thème défini à l’adresse suivante :

C&P Éditions – Impasse Yves Burle de Grandval – 83200 TOULON

L’idée pourra être illustrée sous toutes les formes notamment par un descriptif, un dessin, une vidéo ou une maquette.

Article 4 : Sélection des idées

Le comité de rédaction du magazine Côt&Pêche sélectionnera 5 idées.
Ces idées seront mises en avant par le jury selon leur caractère innovant et en rupture par rapport à ce qui existe à ce jour.

Les 3 lauréats seront désignés par DECATHLON.

En cas d’égalité, DECATHLON procédera seul à un arbitrage.

Article 5 : Dotations

Les lots auront environ la valeur suivante :

> 1er prix : valeur 673 euros
1 canne Symbios T 420 + waders CAPERLAN Team 4 C + 1 paire de Bottillon et gant Azuel néoprène + 1 montre Côt&Pêche by Beuchat + 1 boîte à leurres Côt&Pêche (composée de 19 paquets de leurres souples, de 23 têtes plombées et d’une boîte de rangement) + 1 an d’abonnement au magazine Côt&Pêche

> 2e prix : valeur 474 euros
1 série de Solstyce T (410, 420 et 430) + 1 boîte à leurres Côt&Pêche (composée de 19 paquets de leurres souples, de 23 têtes plombées et d’une boîte de rangement) + 1 an d’abonnement au magazine Côt&Pêche

> 3e prix : valeur 69 euros
1 fourreau Surf team + 1 an d’abonnement au magazine Côt&Pêche

Par ailleurs :
> les 100 premières réponses recevront une bourriche flottante grand format Caperlan
> les 150 premières réponses recevront un an d’abonnement au magazine Côt&Pêche

Article 6 : Autorisation de communication

Le nom des gagnants sera publié dans le magazine Côt&Pêche et sur le site http://www.cotepeche.fr

DECATHLON se réserve également le droit de publier les idées des finalistes ou la représentation de celles-ci.

Article 7 : Cession de droits

Il est avant tout rappelé qu’une idée est considérée comme originale à partir du moment où aucun document public ne divulguait celle-ci avant la date d’envoie de l’idée.

De plus, une idée ne peut faire l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle que dans le cas où elle est originale et ne relève pas simplement d’une proposition ou suggestion.

En contrepartie du lot obtenu chaque gagnant du concours ayant adressé une idée pouvant faire l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle cède ses droits sur l’idée comme défini ci-dessous.

La présente cession est consentie de manière exclusive et vise l'intégralité des droits patrimoniaux, droits de reproduction et de représentation, d'exploitation directe ou indirecte, d’adaptation, de fabrication, d'édition, de distribution et de vente, ceci dans le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

- Le droit de reproduction
Le droit de reproduction cédé comprend le droit de fixer ou faire fixer matériellement, intégralement ou partiellement, par tous procédés qui permettent de communiquer au public et de manière générale de mettre en circulation d'une manière directe ou indirecte l’idée ainsi que ses adaptations et ce pour une utilisation publicitaire, promotionnelle ou commerciale.
Les reproductions pourront être effectuées à partir de toutes les matières, à partir de toutes les techniques (moulage ou surmoulage, projection graphiques, images bidimensionnelles ou tridimensionnelles) sur tous types de supports en ce compris les supports en papier ou carton, notamment journaux, ouvrages, brochures, catalogues, prospectus, présentoirs, photographies, magazines, posters, affiches, cartes postales, cartons, emballages de produits, jaquettes de couverture, les supports graphiques, magnétiques, informatiques, audiovisuels, sites Internet ou Intranet les supports en tissu ou en plastique, en acier, en alliage ou en toute matière dans laquelle sont réalisés les idées,.

- Le droit de représentation
Le droit de représentation cédé comprend le droit de communiquer ou faire communiquer au public l’idée, ainsi que ses adaptations, intégralement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, par tout procédé de représentation connu ou inconnu à ce jour, par exposition, affichage, diffusion dans des revues, des journaux ou magazines, diffusion au moyen de la vidéo, la télématique, le numérique, la télévision, l'informatique, le réseau Internet, sans que cette liste soit limitative, et ce pour tout type d'utilisation, y compris publicitaire, promotionnelles ou commerciale.

- Le droit d'adaptation
Le droit d'adaptation cédé comprend le droit d'adapter, de modifier tout ou partie de l’idée sans que cette clause puisse être interprétée comme limitant le doit moral.

- Le droit d’utilisation dérivée
Le droit d’utilisation dérivé comprend le droit d’utiliser l’ensemble des supports sur lesquels figurent l’idée dans le cadre de nouvelles créations exécutées par DECATHLON ou des tiers.

Les droits ainsi cédés pourront être exploités directement par DECATHLON ou cédés par ce dernier sans avoir à en référé aux gagnants.

Les gagnants dispensent expressément par les présentes DECATHLON de faire figurer son nom ou ses initiales sur les supports reproduisant l’idée.

L’idée pourra faire l’objet d’un dépôt à titre de marque ou/et de dessins et modèles, auprès de l'INPI ou de tout autre organisme. Les dépôts se feront au nom et pour le compte de DECATHLON.

Dans le cas où l’idée serait brevetable, toute demande de brevet sera déposée par DECATHLON à son nom, à ses frais et restera sa propriété.
Dès lors, les gagnants s’engagent à ne déposer aucun titre de propriété industrielle relatif à l’idée.

DECATHLON s’engage à ce que le nom de l’auteur de l’idée qui serait brevetée figure sur ledit titre, à moins que celui-ci ne s’y oppose. Celui-ci s’engage d’ors et déjà à donner toutes signatures nécessaires au dépôt, à l’extension et au maintien en vigueur dudit brevet.

Article 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Les organisateurs se réservent le droit de publier les identités des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les dotations attribuées à l’article 4 du présent règlement, et ceci dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles.

Les informations collectées ne feront l’objet d’aucun traitement quelconque par les organisateurs.

Les participants bénéficient néanmoins d’un droit d’accès et de rectification en adressant leur demande à l’adresse suivante : C&P Éditions - Impasse Yves Burle de Grandval – 83200 TOULON

Article 9 : GARANTIES

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler, de modifier le concours quel qu’en soit le motif. Ils s’engagent à en informer les participants mais leur responsabilité ne saurait être engagée par ce fait.

En cas de détérioration ou de perte des projets, DECATHLON décline toute responsabilité.

Les participants s’engagent à participer au concours de façon loyale. Ils garantissent notamment aux organisateurs que leur projet est original et qu’il résulte de leurs propres réflexions.

Les participants garantissent irrévocablement l’organisateur de tout recours de tiers, notamment quant à l’originalité et/ou la paternité de l’œuvre, sans préjudice de tous dommages-intérêts s’il y a lieu.

Article 10 : INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

Il est convenu que seule la loi française sera applicable à l’interprétation du présent règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou écrite concernant l’interprétation ou application du règlement.

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit en LRAR et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront souverainement tranchés par les organisateurs.

Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours du participant par les organisateurs. Ceux-ci se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 : HUISSIER

Ce présent règlement est déposé auprès des Maîtres Darras, Moreau et Delamarde situé au 17 rue de Carillon BP 133 59650 Villeneuve d’Ascq.